CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

LØFTE GYM STUDIO

Société ELEMENT

26 rue du Pont Saint Pierre – 31300 TOULOUSE

SARL au capital de 50 000 euros

RCS TOULOUSE 989 501 267 — APE 9313Z

TVA Intracommunautaire : FR09989501267

Ci-après dénommée « LØFTE » ou « le Studio »

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations entre la société ELEMENT, exploitant le studio de fitness LØFTE, et toute personne physique souhaitant bénéficier des services proposés (ci-après « le Membre » ou « le Client »).

L’inscription au Studio emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV ainsi que du Règlement Intérieur, dont le Client déclare avoir pris connaissance.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site lofte.club et peuvent être communiquées sur simple demande à contact@lofte.club.

ARTICLE 1 — OBJET

LØFTE est un studio de fitness premium proposant des cours collectifs encadrés par des coachs diplômés, répartis dans trois espaces dédiés : Pilates Reformer, Circuit Training et Bootcamp.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services, les modalités de réservation et d’annulation, ainsi que les droits et obligations des parties.

ARTICLE 2 — CONDITIONS D’ACCÈS

2.1 Âge minimum

L’accès au Studio est réservé aux personnes âgées de 16 ans minimum. Les mineurs de 16 à 17 ans doivent fournir une autorisation parentale signée par leur représentant légal.

2.2 Aptitude physique

Lors de son inscription, le Membre déclare avoir fait contrôler préalablement par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive et détenir l’attestation médicale établie en ce sens, de manière à pouvoir la produire à la demande de LØFTE.

LØFTE recommande vivement à chaque Membre de consulter un médecin avant toute pratique sportive et de signaler toute condition physique particulière aux coachs avant le début de chaque session.

2.3 Inscription

L’inscription s’effectue via la plateforme Bsport accessible depuis le site lofte.club ou l’application mobile dédiée. Le Membre s’engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Le Membre n’est autorisé à créer qu’un seul compte personnel.

2.4 Caractère personnel

Les packs de sessions et abonnements sont acquis par chaque Membre à titre individuel et personnel. Ils ne peuvent en aucun cas être transmis, cédés ou partagés avec des tiers. LØFTE se réserve le droit de demander la présentation d’une pièce d’identité à l’accueil du Studio.

ARTICLE 3 — TARIFS ET FORMULES

3.1 Offres découverte

• Pack Découverte : 2 sessions — 20€ (hors Reformer)
• Starter Pack 3 Studios : 3 sessions — 40€ (dont 1 Reformer)

Les offres découverte sont valables une seule fois par Client n’ayant jamais effectué de session et ne sont pas cumulables avec d’autres offres promotionnelles.

3.2 Abonnements mensuels

Formule 2 sessions par semaine (4 séances Reformer incluses/mois) :

• Avec engagement 6 mois : 95€/mois
• Sans engagement : 115€/mois

Formule Illimitée (8 séances Reformer incluses/mois) :

• Avec engagement 6 mois : 130€/mois
• Sans engagement : 160€/mois

L’abonnement illimité donne accès à 1 session maximum par jour.

3.3 Packs de sessions Bootcamp / Athletic

• 1 session : 20€
• 10 sessions : 170€ (17€/session)
• 20 sessions : 300€ (15€/session)

3.4 Packs de sessions Reformer

• 1 session : 30€
• 5 sessions : 140€ (28€/session)
• 10 sessions : 260€ (26€/session)
• 20 sessions : 460€ (23€/session)

3.5 Validité des packs

Les packs de sessions sont valables selon la durée suivante à compter de la date d’achat :

• Pack de 1 session : 1 mois
• Pack de 5 sessions : 3 mois
• Pack de 10 sessions : 6 mois
• Pack de 20 sessions : 9 mois

Passé ce délai, les sessions non utilisées seront perdues et ne pourront donner lieu à aucun remboursement. Le Membre reconnaît que la non-utilisation de ses sessions avant leur date d’expiration n’ouvre droit à aucun remboursement.

3.6 Avantages abonnés

La souscription d’un abonnement LØFTE permet de bénéficier des avantages suivants :

• Accès anticipé au planning (Early Booking 48h en avance)
• Réductions ponctuelles auprès de partenaires

ARTICLE 4 — PAIEMENT

4.1 Moyens de paiement

Le règlement s’effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Bsport.

4.2 Abonnements

Le premier paiement, payable comptant par carte bancaire au moment de la souscription, correspond à une mensualité complète ou à un prorata calculé en fonction de la date de démarrage de l’abonnement.

Le règlement des mois suivants s’effectue par prélèvement automatique sur la carte bancaire enregistrée, à date anniversaire de la souscription.

4.3 Impayés

Toute inexécution par le Membre de son obligation de paiement entraînera la suspension immédiate de son accès aux services. Le Membre recevra une mise en demeure l’invitant à régulariser sa situation dans un délai de 30 jours. Passé ce délai, l’abonnement pourra être résilié de plein droit.

ARTICLE 5 — RÉSERVATION, ANNULATION ET RETARD

5.1 Réservation

La réservation des cours s’effectue exclusivement via la plateforme Bsport (site web ou application mobile). Elle est obligatoire pour accéder à une session.

Le Membre ne pourra pas avoir plus de 8 sessions réservées simultanément dans son compte.

5.2 Annulation

Le Membre peut annuler sa réservation sans pénalité jusqu’à 6 heures avant le début du cours.

Passé ce délai de 6 heures :

• Pour les titulaires d’un pack de sessions : la session sera déduite du solde de sessions disponibles.
• Pour les titulaires d’un abonnement à la session (4 ou 8 sessions/mois) : la session sera déduite du solde mensuel.
• Pour les titulaires d’un abonnement illimité : une première annulation tardive fera l’objet d’un message de sensibilisation. Dès la seconde annulation tardive sur une période de 30 jours glissants, le Membre ne pourra plus réserver de nouvelle session et devra s’acquitter d’une pénalité de 10€ par annulation tardive pour débloquer son compte.

5.3 Absence sans annulation (No-show)

En cas d’absence sans annulation préalable :

• Pour les titulaires d’un pack ou abonnement à la session : la session sera décomptée.
• Pour les titulaires d’un abonnement illimité : un message de sensibilisation sera envoyé. Dès la seconde absence sans annulation sur une période de 30 jours glissants, le Membre ne pourra plus réserver et devra s’acquitter d’une pénalité de 10€ par absence pour débloquer son compte.

Tout justificatif de retard dans la réalisation d’une annulation ou d’absence, transmis par le Membre à LØFTE dans les 8 jours, sera étudié et pourra donner lieu à une renonciation aux pénalités.

5.4 Présentation et retard

Le Membre doit se présenter au Studio 10 minutes avant l’horaire indiqué de début de session.

Les sessions débutant à heure précise, les retardataires se verront refuser l’entrée du Studio. La session sera alors considérée comme consommée et les règles d’absence sans annulation (article 5.3) s’appliqueront.

5.5 Capacité maximale

Pour des raisons de sécurité, en cas d’atteinte de la capacité d’accueil maximale d’une session, des personnes pourront être refusées.

ARTICLE 6 — SUSPENSION ET RÉSILIATION DES ABONNEMENTS

6.1 Suspension

Le Membre titulaire d’un abonnement peut, sur demande et sans justificatif, bénéficier d’une suspension d’1 mois, une fois par année de souscription, pour un mois entier (du premier au dernier jour du mois).

Toute suspension intervenue pendant la période d’engagement prolonge d’autant la durée de l’engagement restant à courir.

En dehors de cette suspension gratuite, les sessions non utilisées ne sont pas reportables ni cumulables sur le mois suivant.

6.2 Modalités de résiliation

La résiliation d’un abonnement doit être notifiée par écrit (email à contact@lofte.club ou lettre recommandée avec avis de réception adressée à : Société ELEMENT, 26 rue du Pont Saint Pierre, 31300 Toulouse) en respectant un préavis de trois semaines. Le préavis court à compter de la réception par LØFTE de la demande de résiliation.

Pour les abonnements avec engagement, la résiliation ne peut prendre effet qu’à l’issue de la période d’engagement, sauf motif légitime. Le paiement de chaque mois entamé reste intégralement dû.

À l’issue de la période d’engagement, l’abonnement est reconduit tacitement pour une durée indéterminée, par périodes successives d’un mois. Le Membre peut alors résilier à tout moment en respectant le préavis de trois semaines.

6.3 Motifs légitimes de résiliation anticipée

La résiliation anticipée d’un abonnement avec engagement est possible, sans pénalité, pour les motifs légitimes suivants, sur présentation d’un justificatif :

• Déménagement à plus de 25 km du Studio
• Maladie ou accident entraînant une incapacité de pratique sportive supérieure à 1 mois
• Grossesse
• Mutation professionnelle (à plus de 25 km du Studio)
• Licenciement

Les cas suivants ne peuvent pas donner lieu à la résiliation ou suspension anticipée :

• Les conséquences d’accidents ou maladies dont le diagnostic a été porté antérieurement à la souscription
• La nécessité d’effectuer une cure ou un traitement esthétique
• Les congés

6.4 Remboursement

En cas de résiliation pour motif légitime, les sommes correspondant aux mois non consommés seront remboursées au prorata dans un délai de 14 jours.

6.5 Résiliation par LØFTE

En cas de violation grave et/ou réitérée des présentes CGV et/ou du Règlement Intérieur, LØFTE se réserve le droit de résilier l’abonnement du Membre, à compter de la date de réception d’un email ou courrier lui notifiant la résiliation et ses motifs, sans remboursement.

ARTICLE 7 — RÈGLEMENT INTÉRIEUR

7.1 Tenue et équipement

Une tenue de sport adaptée et propre est obligatoire, incluant des chaussures de sport d’intérieur. Des chaussettes sont requises pour les cours Pilates Reformer. Les capuches et bonnets doivent être laissés au vestiaire.

7.2 Effets personnels

Pour des raisons de sécurité, les effets personnels ne sont pas acceptés dans les salles de cours. Des casiers à code sont mis à disposition gratuitement pendant la durée de la session.

Les casiers ne sont pas personnellement assignés et doivent être entièrement libérés après l’entraînement. LØFTE se réserve le droit d’ouvrir quotidiennement les casiers non libérés.

LØFTE décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte d’objets personnels. Il est recommandé de ne pas laisser d’objets de valeur dans les vestiaires.

7.3 Hygiène

Le Membre s’engage à respecter les règles d’hygiène élémentaires et à utiliser une serviette individuelle sur le matériel et les tapis de sol. Des serviettes, gel douche, shampoing et déodorant sont fournis par le Studio.

7.4 Matériel

Le Membre s’engage à restituer en fin de session le matériel prêté par le Studio et à ne pas détériorer les installations. L’utilisation de matériel sportif personnel est interdite dans l’enceinte du Studio.

7.5 Téléphone portable

L’utilisation des téléphones portables est strictement interdite pendant les sessions.

7.6 Comportement

Tout comportement irrespectueux envers le personnel, les coachs ou les autres Membres pourra entraîner l’exclusion immédiate et définitive, sans remboursement. Le Membre s’engage à uniquement pratiquer une activité sportive au sein du Studio. Il est interdit de donner des cours, conseils sportifs, ou de vendre/proposer tout service ou produit dans le Studio.

7.7 Accompagnants

Pendant sa session, un Membre ne peut pas être accompagné par une personne non-inscrite, qui devra l’attendre à l’extérieur du Studio.

ARTICLE 8 — RESPONSABILITÉ

8.1 Responsabilité du Studio

LØFTE s’engage à mettre à disposition des équipements en bon état de fonctionnement et un encadrement qualifié. La responsabilité du Studio ne saurait être engagée en cas de blessure résultant du non-respect des consignes de sécurité ou d’une utilisation inappropriée des équipements.

8.2 Responsabilité du Membre

Le Membre pratique les activités sous sa propre responsabilité. Il s’engage à signaler toute condition physique particulière aux coachs avant le début de la session.

8.3 Assurance responsabilité civile

La responsabilité civile de LØFTE est couverte par un contrat d’assurance. Les références du contrat sont disponibles sur simple demande à contact@lofte.club.

ARTICLE 9 — PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de l’inscription sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles sont utilisées pour la gestion de la relation client (gestion des comptes, facturation, communication) et ne sont partagées avec des tiers que dans le strict cadre nécessaire à l’exécution des services (plateforme de réservation, traitement des paiements).

Les données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les finalités exposées ci-dessus, sauf lorsqu’une durée de conservation plus longue est requise par la loi applicable.

Le Membre dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition de ses données en contactant contact@lofte.club ou par courrier à : Société ELEMENT — DPO — 26 rue du Pont Saint Pierre, 31300 Toulouse.

ARTICLE 10 — DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Membre dispose d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Ce droit ne s’applique pas si le Membre a commencé à utiliser les services avant l’expiration de ce délai, avec son accord préalable.

Pour exercer ce droit, le Membre adresse sa demande par email à contact@lofte.club ou par courrier à : Société ELEMENT, 26 rue du Pont Saint Pierre, 31300 Toulouse. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation.

ARTICLE 11 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site lofte.club est la propriété de la société ELEMENT et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite.

ARTICLE 12 — MODIFICATION DES CGV

LØFTE se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les Membres seront informés de toute modification par email. Les nouvelles conditions entreront en vigueur un mois après leur notification. La version applicable au Membre est celle en vigueur au jour de la confirmation de sa commande.

ARTICLE 13 — LITIGES ET MÉDIATION

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Membre peut recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation. Les coordonnées du médiateur sont disponibles sur simple demande à contact@lofte.club ou sur le site lofte.club.

Le Membre peut également se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Toulouse.